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Le Diagnostic Amiante

La vente d’une maison ou d’un appartement dont le permis de construire est daté d’avant juillet 1997 nécessite la réalisation d’un état d’amiante qui doit être fourni à l’acquéreur potentiel avec les autres diagnostics . L’amiante est en effet un matériau interdit dans la construction depuis 1997 pour sa nocivité sur la santé. Il est donc impératif que le futur propriétaire soit averti de son éventuelle présence dans un logement.

L’état d’amiante doit être réalisé uniquement par un professionnel certifié qui va examiner le logement à vendre du sol au plafond pour repérer les matériaux contenant de l’amiante. En cas de découverte d’amiante, le diagnostiqueur joint à son constat des préconisations en fonction du degré de dangerosité estimé. L’absence ou la non-conformité de l’état d’amiante peut avoir des conséquences judiciaires pour le vendeur.

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Le Diagnostic Performance Énergétique fait partie des documents incontournables à insérer dans le DDT pour vendre ou louer une maison ou un appartement. Ce diagnostic, à effectuer par un professionnel certifié, poursuit un double objectif : estimer les performances énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement pour une utilisation normale. Sur la base de ces informations, l’acheteur ou le locataire a ainsi une vision claire sur ses factures d’énergie à venir ou sur les travaux à envisager. L’estimation des performances du logement est en effet accompagnée de préconisations afin d’améliorer son efficacité énergétique.

Le DPE doit avoir moins de 10 ans lors de la conclusion de la vente ou du contrat de location. L’importance d’un diagnostic énergie complet et réalisé dans les règles de l’art est amenée à se développer. En 2021, le DPE, jusqu’ici uniquement informatif, va devenir un document opposable au vendeur comme au bailleur. En clair, l’acheteur et l’occupant d’un logement pourront se retourner contre le propriétaire s’ils subissent les conséquences d’un DPE défaillant. Il est donc important de choisir un professionnel certifié et de confiance qui saura réaliser pour vous un DPE de qualité.

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