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ERP : État des Risques et Pollutions
Lorsqu’un propriétaire décide de vendre ou de mettre en location un logement, il doit informer l’acquéreur ou futur occupant des éléments naturels (sismiques, pollutions, inondations etc.) ou technologiques pouvant présenter des risques pour le logement. Ces informations sont à mentionner dans un formulaire, l’état des risques et pollutions (ERP) qui doit être complété à partir des informations recueillies auprès des services préfectoraux.
En fonction de la localisation de votre bien immobilier en Loire-Atlantique, vous devrez ainsi mentionner un risque de radon, de retrait et gonflement des argiles, de sismicité ou encore d’inondation. Il ne faut de plus pas oublier d’indiquer toutes les indemnités perçues dans le cadre de sinistre sur le logement suite à une catastrophe naturelle. Un ERP mal renseigné engage la responsabilité du propriétaire. Mieux vaut faire appel à un professionnel pour être certain d’avoir un ERP complet et bien rédigé.
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